Financer une coopérative : parts sociales, réserves, titres participatifs et banques coopératives

Une coopérative se finance d'abord par les parts sociales de ses associés et par ses réserves impartageables, puis par des outils propres au mouvement coopératif, par une banque coopérative ou par l'épargne solidaire liée à l'agrément ESUS. Chaque source a ses règles propres de souscription, de rémunération et de remboursement.

Une coopérative finance son activité avec des outils que l'on ne trouve pas, ou pas sous la même forme, dans une société commerciale classique. Le socle reste le capital social, variable et composé de parts sociales souscrites par les associés, complété par des réserves impartageables qui ne peuvent jamais être distribuées. À ce socle s'ajoutent la part travail et la provision pour investissement, les titres participatifs ouverts à des tiers non associés, des outils financiers propres au mouvement des Scop, le recours à une banque coopérative dont le sociétariat change la gouvernance, et pour certaines structures l'agrément Entreprise solidaire d'utilité sociale qui ouvre l'accès à l'épargne solidaire.

Le capital variable et les parts sociales

Le capital d'une société coopérative de production (Scop) est variable : il augmente ou diminue sans qu'il soit nécessaire de modifier les statuts à chaque mouvement, selon la fiche consacrée à la Scop par Service Public Entreprendre. Un nouvel associé entre dans la coopérative en souscrivant des parts sociales, dont le montant minimal dépend de la forme juridique retenue. Pour une Scop constituée en SARL ou en SAS, le capital social minimum s'élève à 30 euros, soit au moins 15 euros par salarié associé, avec au moins deux associés salariés. Pour une Scop en SA, le capital minimum est de 18 500 euros, avec au moins sept associés salariés.

La souscription de parts sociales ne confère pas un pouvoir proportionnel au montant investi : chaque associé dispose d'une voix à l'assemblée générale, selon le principe une personne, une voix posé par la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. La rémunération du capital, lorsqu'elle existe, prend la forme d'intérêts aux parts sociales, une part dite associé qui n'est versée que si les statuts le prévoient expressément. Elle est plafonnée par construction, à 10 ou 15 % de l'excédent net de gestion selon les cas, et doit toujours rester inférieure à la part salariés et à la part entreprise.

7 octobre 2026

Parts sociales d'une coopérative : souscription, rémunération, remboursement

Part sociale : définition, montants de souscription selon la forme juridique, rémunération en intérêts et conditions de remboursement en cas de départ.

En savoir plus

Le remboursement des parts sociales reste lié au caractère variable du capital. Lorsqu'un associé quitte la coopérative, son apport lui est remboursé par la société elle-même, sans cession à un tiers ou à un autre associé comme dans une société à capital fixe. Il n'y a pas de plus-value réalisée sur cette opération : au mieux, selon la Confédération générale des Scop, les parts sont réajustées à l'indice des prix. La Confédération générale des Scop précise que l'entreprise dispose de cinq années pour rembourser les parts sociales d'un associé sortant, un délai destiné à protéger la coopérative d'une dépréciation soudaine de son capital si plusieurs départs survenaient en même temps.

Les réserves impartageables et le fonds de développement

La réserve impartageable est l'un des traits qui distinguent le plus nettement une coopérative d'une société de capitaux. Dans une Scop, une fraction minimale de 15 % de l'excédent net de gestion doit être affectée à la constitution de la réserve légale, contre 5 % seulement dans une société commerciale classique. Cette réserve légale ne peut, par nature, être partagée entre les associés : elle appartient à l'entreprise elle-même. À cette réserve légale s'ajoute une réserve statutaire dite fonds de développement, dont la loi ne fixe pas de montant minimal autre qu'un plancher de 1 % laissé à la liberté des statuts ; en pratique, la part entreprise atteint souvent 40 à 45 % de l'excédent net de gestion une fois les deux cumulées.

Ce mécanisme a une conséquence directe sur la solidité financière de la coopérative : plus les excédents sont mis en réserve, moins l'entreprise dépend de financements extérieurs pour ses investissements courants. La Nef, coopérative bancaire éthique citée ici comme un tiers, décrit publiquement sa propre pratique en expliquant qu'elle va au-delà des obligations minimales de son statut coopératif et met en réserve impartageable la majorité de ses bénéfices annuels, une petite partie seulement étant distribuable aux sociétaires selon des règles strictes et des plafonds propres à chaque catégorie de parts sociales.

Réserve légale et réserve classique ne se comparent pas directement
Une société commerciale classique cesse d'alimenter sa réserve légale une fois que celle-ci atteint un dixième du capital social. Une Scop n'a pas ce plafond : la réserve légale continue de s'accroître avec chaque excédent, ce qui explique que le niveau de réserves d'une coopérative ancienne puisse représenter plusieurs fois son capital social. Un repreneur ou un investisseur qui lit un bilan de coopérative doit garder cette différence en tête avant de comparer deux structures.

La part travail et la provision pour investissement

La répartition du résultat d'une Scop se fait en trois parts, et la part dite travail, ou part salariés, en constitue le deuxième pilier après la part entreprise. Elle est attribuée aux salariés, qu'ils soient associés ou non, dès qu'ils comptent trois mois de présence au cours de l'exercice ou six mois d'ancienneté dans l'entreprise. Son montant minimal légal est de 25 % de l'excédent net de gestion, mais la pratique la situe plus souvent autour de 40 à 45 %. Cette part peut prendre la forme d'un complément de salaire ou d'une participation, selon ce que prévoient les statuts et les décisions prises chaque année en assemblée générale.

Une partie des réserves peut par ailleurs être transformée en provision pour investissement, un mécanisme fiscal qui permet à la Scop de déduire de son résultat imposable une fraction des bénéfices mis en réserve, à condition de s'engager à investir en matériel dans un délai de quatre ans. Cette provision pour investissement, associée à un accord de participation dérogatoire, vient compléter l'exonération d'impôt sur les sociétés dont bénéficie déjà la part des bénéfices distribuée aux salariés au titre de la participation. Pour une coopérative qui a besoin de renouveler son outil de production, elle offre ainsi un moyen de financer l'achat de matériel avec des excédents fiscalement allégés, sans recourir uniquement à l'emprunt bancaire ou à une augmentation du capital social.

Les titres participatifs

Les titres participatifs constituent l'outil spécifique qui permet à une coopérative de faire entrer des capitaux extérieurs sans toucher à sa structure de capital ni à sa gouvernance démocratique. Selon la Confédération générale des Scop, ils permettent de renforcer les fonds propres des Scop sans modifier la structure du capital : ils offrent la possibilité à des personnes qui ne sont pas associées d'apporter des fonds, sans limitation de montant, avec une rémunération qui peut être attractive. L'investissement s'étend sur une durée minimale de sept ans, les titres ne sont pas amortissables mais peuvent être cédés, et leur émission n'est pas ouverte aux Scop constituées en SAS.

Le titre participatif n'est ni une part sociale ni un placement classique. Il n'ouvre aucun droit de vote à l'assemblée générale des associés et ne confère aucune part du capital ; il donne seulement accès à une assemblée propre aux porteurs de titres participatifs, pour les décisions qui touchent directement leurs droits. Sa rémunération se décompose généralement en une part fixe, versée chaque année, et une part variable qui dépend des résultats financiers de la coopérative. Des coopératives de l'économie sociale et solidaire qui ont eu recours à ce mécanisme, comme Enercoop Normandie, décrivent publiquement des conditions de ce type : un titre émis à une valeur nominale de 100 euros, une rémunération annuelle composée d'un taux fixe et d'un taux variable conditionné à un résultat net positif, et un remboursement possible uniquement à l'initiative de la coopérative à partir de la septième année suivant la souscription.

Les outils financiers du mouvement Scop

Au-delà des instruments prévus par la loi, les coopératives peuvent s'appuyer sur des outils financiers mis en place par le mouvement des Scop lui-même, organisés par la Confédération générale des Scop et présentés comme fondés sur les principes coopératifs de solidarité et de mutualisation des moyens. Quatre outils principaux structurent cette offre : Socoden, qui octroie des prêts participatifs, et dont la Confédération générale des Scop indique que, depuis plus de soixante ans, il représente plus de 70 millions d'euros d'investissements ; Scopinvest, qui intervient en capital, en titres participatifs et en obligations convertibles ; Sofiscop, qui garantit les prêts à moyen terme, les financements de besoin en fonds de roulement ou les crédits-baux accordés aux Scop par le Crédit Coopératif ; et CoopVenture, dédié au financement et à l'accompagnement de sociétés innovantes du numérique. Des unions régionales des Scop ont également développé des outils complémentaires de capital-risque propres à leur territoire.

À ces outils propres s'ajoutent des partenaires financiers que la Confédération générale des Scop mentionne : le Crédit Coopératif, Esfin Gestion, France Active et la Caisse des Dépôts et Consignations. Ces organismes, comme la Confédération générale des Scop elle-même, restent des tiers par rapport à une coopérative qui cherche à se financer : chacun applique ses propres critères d'intervention, et aucun de ces dispositifs ne garantit automatiquement l'obtention d'un financement. Une coopérative qui souhaite les mobiliser gagne à se renseigner directement auprès de l'union régionale des Scop de son territoire.

Les banques coopératives : le sociétariat, ce que cela change

Une coopérative qui cherche un financement bancaire classique peut s'adresser à n'importe quelle banque, mais certaines banques sont elles-mêmes constituées sous forme coopérative, ce qui change leur fonctionnement. Une banque coopérative appartient à ses sociétaires, qui détiennent des parts sociales et participent à sa gouvernance selon le même principe qu'une Scop ou une Scic : un sociétaire, une voix, quel que soit le nombre de parts détenues. La Nef, coopérative bancaire créée en 1988, décrit ce fonctionnement en précisant que ses sociétaires élisent les membres de son conseil de surveillance ou de son conseil d'administration, et qu'ils exercent leur droit de vote sur les résolutions soumises chaque année en assemblée générale. Le Crédit Coopératif, autre établissement cité ici comme un tiers, indique que son capital est apporté à 100 % par ses clients, qui cumulent ainsi la double qualité de client et de sociétaire, selon le principe une personne, une voix.

Cette organisation change deux choses concrètes par rapport à une banque sous forme de société anonyme non coopérative. D'abord, les actions d'une société anonyme classique peuvent être revendues sur les marchés financiers et donnent un poids de vote proportionnel à leur nombre, alors que les parts sociales d'une banque coopérative ne sont pas négociables sur un marché et pèsent chacune le même poids de vote. Ensuite, la répartition des bénéfices obéit à des règles différentes : à la réserve légale s'ajoute, dans une coopérative bancaire, une réserve coopérative distincte qui doit être obligatoirement abondée. Trois groupes bancaires parmi les six plus grands en France reposent, au moins pour partie de leur structure, sur un statut coopératif : le groupe Crédit Agricole, le groupe BPCE, qui réunit les Banques Populaires et les Caisses d'Épargne, et le groupe Crédit Mutuel. Le statut coopératif d'une banque ne garantit toutefois pas à lui seul ses orientations en matière de financement responsable, une nuance que les banques coopératives elles-mêmes mettent en avant lorsqu'elles présentent leurs engagements.

L'agrément ESUS et l'épargne solidaire

L'agrément Entreprise solidaire d'utilité sociale, dit agrément ESUS, s'adresse aux entreprises de l'économie sociale et solidaire, catégorie qui inclut les coopératives au sens de l'article 1 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Pour l'obtenir, une structure doit poursuivre une utilité sociale à titre d'objectif principal, prouver un impact significatif sur son compte de résultat à hauteur d'au moins 66 % des charges d'exploitation, adopter une politique de rémunération encadrée, avec une moyenne des cinq salariés ou dirigeants les mieux payés qui ne doit pas dépasser sept fois le Smic annuel et une rémunération du salarié le mieux payé qui ne doit pas excéder dix fois le Smic annuel, et ne pas avoir ses titres de capital négociés sur un marché financier. L'agrément est délivré pour cinq ans, réduit à deux ans pour les entreprises créées depuis moins de trois ans.

L'intérêt principal de l'agrément ESUS pour une coopérative tient à l'accès qu'il ouvre à l'épargne solidaire. Depuis 2008, toutes les entreprises ont l'obligation de proposer à leurs salariés la possibilité de souscrire à un fonds d'épargne salariale solidaire, dit fonds 90-10, qui investit à hauteur d'au moins 5 % et jusqu'à 10 % de son portefeuille dans des entreprises agréées ESUS, selon la direction générale du Trésor. Une coopérative agréée ESUS devient éligible à cette collecte via les plans d'épargne entreprise, les plans d'épargne retraite et, depuis la loi Pactes, les contrats d'assurance vie en unités de compte. L'agrément ouvre également, pour les particuliers qui souscrivent au capital d'une société agréée ESUS durant les dix premières années suivant son enregistrement, une réduction d'impôt sur le revenu majorée au taux de 25 %, contre 18 % pour une souscription au capital d'une PME classique au titre du dispositif Madelin.

Tableau des ressources d'une coopérative selon leur origine

Les différentes sources de financement présentées jusqu'ici ne se situent pas au même niveau ni ne répondent aux mêmes besoins : certaines proviennent des associés eux-mêmes, d'autres de tiers extérieurs qui n'entrent jamais dans la gouvernance, d'autres encore d'organismes propres au mouvement coopératif. Le tableau suivant classe ces ressources selon leur origine.

Les questions que l'on se pose sur le financement d'une coopérative

Sources citées

• Société coopérative de production (Scop) : ce qu'il faut savoir, Service Public Entreprendre (DILA)
• Scop, société coopérative et participative, Bpifrance Création
• La Scop : pourquoi choisir cette formule ?, Bpifrance Création
• Économie sociale et solidaire : qu'est-ce que l'agrément Entreprise solidaire d'utilité sociale ?, economie.gouv.fr
• Agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale, Direction générale du Trésor
• Le financement d'une Scop, Confédération générale des Scop
• Outils financiers, Confédération générale des Scop
• Qu'est-ce qu'une banque coopérative ?, La Nef
• Sociétariat, participer à la vie du Crédit Coopératif, Crédit Coopératif
• FAQ titres participatifs Normandie, Enercoop Normandie

Pour revenir au point de départ : entreprendre en coopérative, le guide général du média.